TPE, entreprises de moins de dix salariés

Espace téléchargement : entreprises de moins de 10 salariés

Modalités de prise en charge d'une action de formation (Plan, DIF, Période de professionnalisation)

Demande de prise en charge d'action de formation (DGA) pour le Nord Pas-de-Calais et la Picardie

Demande de prise en charge d'action de formation pour les salariés en CAE-CAE (CUI)

Demande de prise en charge d'action de formation pour les salariés du Sport

Demande de prise en charge de période de professionnalisation

CERFA du contrat de professionnalisation (joindre les conditions de gestion pour toute demande de prise en charge !)

Retrouvez ici toutes les informations sur les aides à l'embauche de contrats de professionnalisation.

Conditions générales de gestion du contrat de professionnalisation et du tutorat (à joindre au CERFA). 

Pour connaître les critères de prise en charge (conditions de financement) des actions de formation TPE , contactez votre conseiller en formation Nord ou Picardie Pas-de-Calais.

Bordereau de versement 2011 (interprofession) au titre de la masse salariale 2010 pour les entreprises du secteur Interprofessionnel de moins de 10 salariés

Bordereaux des entreprises relevant de branches professionnelles AGEFOS PME ou des Grands comptes, vérifiez vos taux de cotisations, sélectionner votre bordereau de versement 2011.

Calculez vos contributions formation 2012

Bordereau de versement 2012 (interprofession) au titre de la masse salariale 2011 pour les entreprises du secteur Interprofessionnel de moins de 10 salariés

Une seule adresse de retour pour les Bordereaux TPE (moins de 10 salariés)
AGEFOS PME Nord Picardie
Service Contributions TPE 2012
Pôle Jules Verne
15 rue de l'Ile mystérieuse
80440 BOVES

Renseignements Service TPE Nord : 03.20.53.00.19 mail Nord
Service TPE Picardie et le Pas-de-Calais : 03.22.35.42.59  Mail

Bordereaux des entreprises relevant de branches professionnelles AGEFOS PME ou des Grands comptes, vérifiez vos taux de cotisations.

Retrouvez les outils d'aide au calcul (assiette de participation, exonérations...)

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