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Nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation


Un dossier conforme

=

un contrat vite financé

Un décret du 17 mai 2011
modifie la procédure d’enregistrement des contrats de professionnalisation.

Découvrez les NOUVEAUTÉS

Vous avez 5 jours pour transmettre le dossier

Vous devez le transmettre à AGEFOS PME, au plus tard, dans les 5 jours suivant sa conclusion accompagné du programme et de la convention de formation (documents précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction).

AGEFOS PME a 20 jours pour tranmsettre votre dossier

Le décret ramène à 20 jours, le délai imparti aux OPcA pour donner un avis sur la conformité du contrat de professionnalisation au regard des dispositions légales et conventionnelles, et pour prendre une décision de prise en charge financière qui vous sera notifiée.

AGEFOS PME est responsable des dépôts auprès de l’autorité administrative (DIRECCTE).

A noter

  1. Toutes les cases du Cerfa sont à remplir et le document doit être signé conjointement par l’employeur et le bénéficiaire.
  2. Tout dossier incomplet ou hors délais sera refusé !

Tout savoir sur le contrat de professionnalisation

 

Publiée le : 05/07/2011

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