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Déclaration fiscale formation continue : à compléter pour le 4 mai prochain


Votre conseiller peut vous aider à la préparer

Entreprises de 10 salariés et plus, votre participation au développement de la formation professionnelle continue doit être déclaré annuellement à l'etat.

La déclaration 2483 (CERFA 11168*12) doit être complétée et confiée aux services ficaux pour le 4 mai prochain, soit le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2008 n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 qui harmonise la date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises.

Votre conseiller en formation vous envoit avant la fin du mois d'avril, un fac simile de cette déclaration avec tous les éléments statistiques sur votre investissement formation via AGEFOS PME. Ces éléments doivent être complétés éventuellement par les actions de fiormation gérées par d'autres OPCA ou prises en charge directement par l'entreprise.

AGEFOS PME met également à votre disposition un guide

Rapprochez-vous de votre conseiller pour tout renseignement complémentaire.

 

 

 

Publiée le : 09/04/2010

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