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Prolongation des aides à l'embauche en contrat de professionnalisation


Le décret prolongeant l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation est paru le 30 juillet dernier.

Dans le cadre du plan pour l’emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance : une aide forfaitaire pour toute embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation, une aide forfaitaire pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti
supplémentaire et un dispositif de type « zéro charge » pour les embauches d’apprentis réalisées par les employeurs de onze salariés et plus.

L’octroi de ces aides devant initialement prendre fin le 30 juin 2010, le décret permet le versement de ces aides pour les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre 2010.

Téléchargez les fiches techniques:

En rappel : les derniers décrets d'application de la Loi du 24 novembre 2009 relatifs à la professionnalisation :

- Décret n°2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation :

Le forfait de prise en charge des CP au bénéfice des nouveaux publics prioritaires ( jeunes de 16 à 25 ans sans qualification, bénéficiaires de minima sociaux et personnes ayant bénéficié d'un CUI) est fixé à 15€ par heure (au lieu de 9.15 par heure pour les autres publics), à défaut de forfait spécifique pour ces publics défini par accord collectif de branche ou d 'un OPCA interpro.

Le plafond de prise en charge des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale (230€ par mois) est majoré de 50% (soit 345€) dans deux situations :
- la personne chargée du tutorat a 45 ans ou plus
- le tuteur accompagne une personne faisant partie des nouveaux publics prioritaires (jeunes de 16 à 25 ans sans qualification, bénéficiaires de minima sociaux et personnes ayant bénéficié d'un CUI)
Le décret précise également qu'il s'agit d'un plafond de prise en charge par mois et "par salarié en contrat ou en période de professionnalisation", et cela quel que soit son montant.


- Décret n°2010-61 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
 Cette durée minimale est fixée à 120 heures par le nouveau Décret.


- Décret n°2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion
 Cette durée minimale est fixée à 80 heures par le nouveau Décret.

 

 

Publiée le : 22/01/2010

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