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Modification du code du travail : depuis le 1er mai 2008


Le Code du travail a été rendu plus lisible et plus simple d’utilisation. En pratique, le plan du code est plus développé et la numérotation a changé. Les articles de l’ancien code, comprenant souvent plusieurs alinéas, ont été scindés afin que chaque article exprime un seul principe.

Le nouveau Code du travail contient donc plus d’articles que l’ancien et sa numérotation passe de 3 à 4 chiffres. Formation Continue, professionnalisation et apprentissage se retrouvent dans la partie 6.

 

Publiée le : 20/05/2008

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