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Loi de finance 2008 : nouvelles dispositions pour les contrats de professionnalisation


L’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales spécifique aux contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 26 ans est supprimée.

Cette suppression est effective pour les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2008. En revanche, l’exonération continue de s’appliquer aux contrats de professionnalisation signés avec des jeunes avant cette date.

A noter que l’exonération spécifique est maintenue pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus tandis que pour les autres salariés en contrat de professionnalisation, la réduction dite « Fillon » est applicable.

Par ailleurs, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) bénéficient du maintien de l’exonération des cotisations Accident du travail/Maladie professionnelle au titre de l’ embauche en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 26 ans en difficulté et de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

 

Publiée le : 26/02/2008

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