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Le dispositif s'appliquera à toutes embauches réalisées dans les entreprises de moins de 10 salariés. Son champ sera le même que celui des allégements de cotisations sur les bas salaires décrit à l'article L.241-13 du Code du travail qu'une coquille fait nommer dans le projet de décret L.214-13.
Il s'agira d'une aide versée à l'entreprise par l'Unedic, qui gérera le dispositif pour le compte de l'Etat, qui représentera jusqu'à 180 euros pour un SMIC et s'annulera à 1,6 SMIC. Elle vient compenser le coût des cotisations restant encore à la charge des employeurs (principalement retraite complémentaire et chômage).
Si l'aide sera limitée aux salaires versés en 2009, le champ des emplois concernés est large : tous les CDD supérieurs à un mois, les renouvellements de CDD, les transformations de CDD en CDI. A condition qu'il n'y ait pas eu de licenciements économiques dans l'entreprise dans les six derniers mois. L'aide ne pourra s'appliquer à un contrat aidé (contrat d'insertion, contrat d'avenir, CIE...). Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de réembauche d'un même salarié moins de six mois après son départ de l'entreprise.
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