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La neutralisation du franchissement des seuils de 10 salariés applicables aux contributions « formation » des entreprises est maintenue en 2011 (Projet de loi de finances pour 2011, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2010, TA n° 555).

Les entreprises passant le seuil de 20 salariés ou plus en 2011 : restent soumises pendant trois ans au versement d'une contribution « formation » à hauteur de 1,05 % au lieu de 1,6 % (1,35 % au lieu de 2 % pour les entreprises de travail temporaire).

De plus, en 2014, 2015 et 2016, soit les 4e, 5e et 6e années après l'atteinte ou le franchissement du seuil de 20 salariés, les entreprises seront exemptées d'effectuer un versement au titre du CIF (congé individuel de formation, 0,2 % de la masse salariale annuelle).

Pendant cette même période, elles s'acquitteront d'un versement au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF (droit individuel à la formation) diminué d'un montant équivalent à 0,35 % du montant des rémunérations de l'année de référence, soit un taux effectif de participation de 0,15 % équivalent à celui en vigueur pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Entreprises de 10 à 19 salariés : en application de l'ordonnance du 2 août 2005 (AEF n°54864), le taux de 1,05 % reste applicable.