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Changements dans les calendriers : un décret du 18 juillet 2008 relatif à la « modernisation du marché du travail » apporte un changement majeur et fixe la première date de consultation avant le 1er octobre 2008.

Un certain nombre de documents (art D.2323-5 du Code du Travail) doivent être communiqués aux élus au moins trois semaines auparavant (art. L. 2323-6 du Code du travail), c’est à dire en principe, pour cette année, avant le 10 septembre 2008.

La deuxième réunion, consacrée à l’examen du projet de plan de formation pour l’année suivante doit avoir lieu à la date limite du 31 décembre (source: FPC actualités juillet 08).