Archives

<- retour vers

Consultation de votre CE avant le 1er octobre !


Obligations liées à la consultation du Comité d'Entreprise

« Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise émet un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan pour l’année à venir. »
Art. L 2323-34 du Code du Travail

Principe et calendrier  autres obligations, AGEFOS PME peut vous aider à préparer votre dossier formation.

Rapprochez-vous de vos conseillers.

 

Publiée le : 18/09/2009

<- retour vers

Haut