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Rendue obligatoire pour les entreprises par la Loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005, l’obligation triennale de négocier la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) entre en vigueur le 20 janvier 2008.
Elle concerne 4 500 entreprises employant 300 salariés (39 % des salariés) et 3 000 groupes d’au moins 300 salariés, soit au total 47 000 entreprises et 49 % des salariés.
La négociation à engager pour les entreprises comporte trois volets : les modalités d’information et de consultation des représentants du personnel sur la stratégie et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salaires, le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et ses mesures d’accompagnement en matière de formation et de mobilité, l’accès à l’emploi, la formation et le maintien dans l’emploi des salariés âgés. Plus d'informations.