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Considérant que les difficultés résultant de la conjoncture économique risquent d'entraîner des suppressions d'emplois, l'Etat a procédé récemment à une réforme du dispositif du chômage partiel. Des efforts ont été réalisés...

La loi de financement de la sécurité sociale (décret n°2009-560 du 20 mai 2009)  fixe les modalités d'application d'une pénalité spécifique pour les entreprises et établissements publics qui  n'auraient pas établi un...

Le gouvernement a transmis, le 2 avril, aux partenaires sociaux un nouvel avant-projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle.

Le projet de loi devrait être adopté en Conseil des ministres le 22 avril.

FPSPP et...

L'article 60 de la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 harmonise les dates de dépôts des différentes déclarations annuelles que doivent produire les professionnels.

Sont notamment concernées...

Le dispositif s'appliquera à toutes embauches réalisées dans les entreprises de moins de 10 salariés. Son champ sera le même que celui des allégements de cotisations sur les bas salaires décrit à l'article L.241-13 du Code du...

Pour le secteur non marchand, le CUI prend la forme du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - CAE.  Pour le secteur marchand, il prend la forme du Contrat Initiative Emploi - CIE. Le Contrat d'Avenir - CA...

Changements dans les calendriers : un décret du 18 juillet 2008 relatif à la « modernisation du marché du travail » apporte un changement majeur et fixe la première date de consultation avant le 1er octobre 2008.

Un certain...

Les dépenses d'hébergement des stagiaires sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, dans la mesure où il apparait de façon incontestable qu'il est...

Le taux horaire du smic au 1er juillet 2008 est revalorisé de 0,9%, ce qui porte son montant brut à 8,71 euros contre 8,63

Par ailleurs, le minimum garanti (MG) est porté à 3,31 euros au 1er juillet 2008.

La loi sera complétée par deux arrêtés et deux décrets : l’arrêté d’extension de l’ANI du 11 janvier 2008 et l'arrêté concernant le formulaire type de la convention de la rupture conventionnelle.

Les deux décrets porteront sur...

Le Code du travail a été rendu plus lisible et plus simple d’utilisation. En pratique, le plan du code est plus développé et la numérotation a changé. Les articles de l’ancien code, comprenant souvent plusieurs alinéas, ont été...

L'aide de l'Etat aux entreprises de moins de 50 salariés procédant au rempalcement d'un ou plusieurs salariés partis en formation est supprimée depuis le 1er janvier 2008.Plus de détails.

La rémunération du salarié en Congé Individuel de Formation est prise en charge partiellement par l'organisme de formation.

Néanmoins, elle ne peut être inférieure au salaire antérieur dès lors quelle n'excède pas 2 fois le...

Découvrez le récapitulatif des exonérations applicables au contrat de professionnalisation (source URSSAF).

L’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales spécifique aux contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 26 ans est supprimée.

Cette suppression est effective...

Rendue obligatoire pour les entreprises par la Loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005, l’obligation triennale de négocier la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) entre en vigueur le 20 janvier 2008....