AGEFOS PME
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle,
Nord Picardie

Le Président d'AGEFOS PME, Philippe Rosay (CGPME) et le Vice-président Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC) « se félicitent de l'accord sur la COM (Convention d'objectifs et de moyens) signé ce mardi 22 novembre 2011 avec l'État, représenté par Bertrand Martinot, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. »

AGEFOS PME est en effet « le premier OPCA à signer » ce type de convention avec les pouvoirs publics.

Dans le cadre de la réforme des organismes paritaires de collecte, inscrite dans la loi du orientation/formation du 24 novembre 2009, ces derniers doivent en effet signer une COM avec l'État. Celle-ci les engage notamment sur des plafonds relatifs à leurs frais de gestion et d'information - fixes et variables - ainsi que sur leurs frais de mission et leur activité, négociés au cas par cas au vu des données transmises par les Opca à l'administration.

Les organismes collecteurs d'ores et déjà agréés ont récemment été invités par la DGEFP à lui fournir des informations afin que puissent être entamées les négociations. « Cet accord, en respectant les équilibres fixés par voie réglementaire, permet à AGEFOS PME de disposer des moyens de mettre en œuvre l'ANI du 7 janvier 2009 et de déployer son projet stratégique 'Impulsion 2016'. Celui-ci sera présenté lors de sa conférence nationale, le mercredi 30 novembre prochain. »