AGEFOS PME
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle,
Nord Picardie

Afin d'éclaicir la situation des entreprises relevant de la branche professionnelle du sport, AGEFOS PME a sollicité la Direction Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

L'Etat confirme dans un courrier du 23 janvier 2012 que

"UNIFORMATION n'est compétent que pour la collecte et la gestion des contributions dues au titre du congé individuel de formation conformément aux stipulations conventionnelles de l'accord national du 20 décembre 2001, non remises en cause depuis, et sur la base desquelles un nouvel agrément à compter du premier janvier 2012, a pu être délivré à AGEFOS PME par arrêté en date du 15 décembre 2011 publié au JO du 22 décembre 2011.
Par conséquent UNIFORMATION n'est pas fondé à collecter les contributions dues par les entreprises et structures de la branche professionnelle du sport au titre du plan de formation et la professionnalisation."...

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller départemental AGEFOS PME Nord Picardie (tous les contacts).

Renseignements complémentaires auprès de Vincent DERIENCOURT
Conseiller Service Grands Comptes et Branches AGEFOS PME
Tél. 01.41.63.22.32