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Actualités juridiques

AGEFOS PME, confirmé OPCA du SPORT par la DGEFP

Afin d'éclaicir la situation des entreprises relevant de la branche professionnelle du sport, AGEFOS PME a sollicité la Direction Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

L'Etat confirme dans un...

 Publiée le : 27/01/2012

Le champ de compétences d'AGEFOS PME s'élargit

De nouvelles professions ont choisi AGEFOS PME pour la collecte et la gestion optimisée de leurs budget formation

 Publiée le : 02/01/2012

Section financière spécifique entreprises de 50 salariés et plus

La Loi du 24/09/2009 crée une nouvelle section financière "plan de formation" pour les entreprises de 50 salariés et plus.

 Publiée le : 02/01/2012

Prochaines obligations formation : prélèvement du FPSPP fixé à 10 %

En application de la loi du 24 novembre 2009, la contribution due par les entreprises, quel que soit leur effectif, au FPSPP est égale à un pourcentage de leurs contributions légales formation continue compris entre 5 % et 13...

 Publiée le : 01/12/2011

AGEFOS PME, premier Opca à signer sa COM avec l'État

(convention d'objectifs et de moyens)

 Publiée le : 25/11/2011

Egalité hommes/femmes : pas de pénalité avant juillet 2012

Un décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pris en application de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010, a été publié au Journal...

 Publiée le : 13/07/2011

Nouvelle procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation

Un dossier conforme

=

un contrat vite financé

 Publiée le : 05/07/2011

Déclaration fiscale 2483 : report au 3 mai 2011

Pour attester du versement de ces contributions - plan de formation, professionnalisation/DIF et éventuellement CIF-CDD, une déclaration 2483 doit obligatoirement être déposée au service des impôts des entreprises (SIE) ou à la...

 Publiée le : 30/03/2011

Alternance/ Apprentissage : un bonus malus pour les entreprises

Instauration d'un système de bonus malus pour les entreprises de plus de 250 salariés, exonération de charges sociales pendant 6 mois pour les moins de 250, nouvelles aides à l'embauche... Nicolas Sarkozy a détaillé ses annonces...

 Publiée le : 07/03/2011

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